Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques pour la CNSA
- Description
- Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en oeuvre par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et droit applicable dans le champ de l'autonomie mis en oeuvre par les équipes médico-sociales des départements en charge de l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Lot 4 : Droit de la tarification et des autorisations applicable aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) Lot 5 : Systèmes d'information, ingénierie de montage financier et appui juridique pour les autres missions de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Tacite 3 fois un an sans excéder 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-71120 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2022 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 52 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 380 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-19901
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-19901 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2022
- Dernière publication
- 10 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnsa
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-19901, paru le 10 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)