mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3

Objet

mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3

Description

Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de catégorie II et III (Phases conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Ces prestations seront exercées sur les phases de conception et de réalisation, et relèveront soit de la catégorie 3, soit de la catégorie 2 en fonction de la nature et de l’importance des travaux concernés pour des chantiers de voirie, ouvrages d’art, réseaux divers et travaux d’aménagements paysagers.Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum fixé à 214 999.00 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14, du code de la commande publique. Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, jusqu’au 31/01/2024. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le terme maximal du contrat sera le 31/01/2026.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte