Accueil › Appel d'offres 22-19750
Etudes d'une procédure de mise en compatibilité du plu
Ville de Saint-Pourçain-sur-SiouleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée15 mois
Le besoin
- Objet
- Etudes d'une procédure de mise en compatibilité du plu
- Description
- Mission de prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires, juridiquement fiables, accessibles à des non professionnels, nécessaire à la mise en oeuvre d'une procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint Pourçain sur Sioule dans le cadre d'une déclaration de projet pour le site de l'ancienne friche ferrée (cf. article L 300-6 du Code de l'urbanisme)
- Durée
- 15 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-19750
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-19750 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2022
- Dernière publication
- 8 février 2022
- Dernière correction
- 8 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-20012, paru le 8 février 2022