Location de camions nacelle et de fourgons frigorifiques d'un ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour la commune de saint-joseph - année 2022.

Objet

Location de camions nacelle et de fourgons frigorifiques d'un ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour la commune de saint-joseph - année 2022.

Description

La forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents , en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (CCP).Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, l’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l’article 2.5 de l’acte d’engagement-cahier des clauses particulières (AE-CCP) propre au présent marché, en vue de la passation des marchés subséquents.Ainsi, les titulaires de l'accord-cadre doivent déposer une offre à chaque mise en concurrence.Chaque marché subséquent sera attribué à un seul titulaire de l'accord-cadre, après mise en concurrence.Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une période de validité allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.Pour les lots no1, 2, 3 et 4, le montant total des commandes pour la durée de l’accord-cadre, ne pourra en aucun cas excéder le montant maximum de 20 000,00 Euros HT. Pour le lot no5, le montant total des commandes, pour la durée de l’accord-cadre, sera compris entre un montant minimum de 3 000,00 euro HT et un montant maximum de 90 000,00 Euros HT.

Durée

9 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Véhicules utilitaires, code 34144700

Prix habituel

montants de référence du code 34144700

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

170 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis