AMO pour l'audit, le choix du mode de gestion et l'assistance à la mise en…

Objet

AMO pour l'audit, le choix du mode de gestion et l'assistance à la mise en place du/des modes de gestion retenu(s) de la compétence ' assainissement ' sur le territoire de Mauges C

Description

Le présent marché consiste au recrutement d'un cabinet d'ingénierie-conseil (ci-après dénommé le Titulaire) ayant vocation à accompagner MC pour : - Auditer l'organisation actuelle de l'assainissement collectif et de l'eau pluviale (régie directe actuellement en place sur le territoire de l'agglomération avec plusieurs contrats de prestation de service) ; - Rédiger une proposition de rapport sur le choix du mode de gestion comprenant une analyse fine et comparative de chaque mode de gestion possible ; - Optionnellement et selon le ou les mode(s) de gestion retenu(s) par les élus, l'assistance au déploiement de la solution retenue. Ainsi, en cas de ce concession de service public sur tout ou partie du territoire, cela comprend notamment les cadres de négociation et une granulométrie d'analyse suffisamment fines pour permettre un suivi adéquat par les personnels de MC après signature ; en cas de maintien en régie sur tout ou partie du territoire, assistance à la structuration administrative de la régie (statuts, autonomie morale et/ou financière, ...) ; la mise en place d'une gestion mixte type SPL, SEM ou SEMOP est également à envisager (jusqu'à la signature du contrat) tout comme toute autre organisation administrative.Le secteur concerné par la présente étude est le territoire de Mauges Communauté.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil et de consultation en ingénierie, code 71318000

Prix habituel

montants de référence du code 71318000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte