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mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation du service d'assainissement de l'agglomération du choletais
CA Cholet AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation du service d'assainissement de l'agglomération du choletais
- Description
- La présente consultation concerne une mission d’assistance au maître d’ouvrage concernant l’exploitation du service public d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de l’Agglomération du Choletais.Le marché concerne l’assistance technique, juridique et financière pour le choix d’un nouveau mode de gestion et sa mise en œuvre à partir du 1er juillet 2025, et d’une phase transitoire de 2024 à 2025.Le marché est décomposé en tranches :Tranche ferme : Diagnostic et choix d'un ou des mode(s) de gestionTranches optionnelles :- T1 : accompagnement à la mise en place d'une ou plusieurs concession(s) du service public (CSP) d'assainissement - territoire de l'AdC- T2 : accompagnement à la mise en place d'une régie (autonome ou personnalité morale) complète - territoire de l'AdC- T3 : accompagnement à la mise en place d'une régie (autonome ou personnalité morale) avec recours à un ou des marché(s) de prestation de service - territoire de l'Adc- T4 : accompagnement à la mise en place d'une gestion mixte (SPL, SEM...) - territoire de l'AdC- T5 : accompagnement à la mise en place d'un avenant à la DSP de l'ex-Vihiers et d'un marché de prestation de service pour le territoire de l'Est et de Brégrolles, en phase transitoire (2024-2025)- T6 : accompagnement à la mise en place de contrats en phase transitoire (2024-2025) - couverture de l'ensemble du territoire sauf DSP de l'ex-CAC- T7 : accompagnement à la sortie de la DSP de l'ex-Vihiers et de la sortie de la prestation de services- T8 : accompagnement à la sortie de la DSP de l'ex-CAC
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-19502
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-19502 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2022
- Dernière publication
- 23 février 2022
- Dernière correction
- 23 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20007167800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Agglomération du Choletais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-19502, paru le 9 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)