Accueil › Tarn-et-Garonne › Appel d'offres 22-19379
Réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques.
CC Terres des ConfluencesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Les attributaires seront des personnes physiques ayant la qualité d'Avocat, ou regroupant des personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de regroupements ou d'avocats-conseils.
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-19379
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-19379 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 février 2022
- Dernière publication
- 7 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes Terres des Confluences
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-19379, paru le 7 février 2022