Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts pour la ville de Caudebec-lès-Elbeuf

Attribué82 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 mai 2022

Date limite de réponse11 mars 2022clos, publié le 9 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts pour la ville de Caudebec-lès-Elbeuf
Description: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 82.000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-13 etR. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Début prévu: 23 avril 2022
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible, au maximum trois fois pour une période de reconduction d'un an selon les conditions énoncées dans le Ccap »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-75723 (nouvel onglet)paru le 1er juin 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	82 000 €montant maximum prévu

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