Prestations de distribution des supports d'information municipaux au sein de la…

Description

La présente consultation concerne la distribution des supports municipaux suivants :Journal d'informations Le Blanc-Mesnilois ou son supplément, Brochure, plaquette ou guide, Lettre simple, tract recto-verso, carte ou invitation.Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Un seul prestataire sera retenu.En vertu de l'article R.2162-4 du Cp, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur hors taxe.Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 320 000 euro(s) HtIl s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Cp. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du contrat et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions tacites possiblesLe marché ne pourra pas excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte