Collège Anatole France - Requalification des anciens ateliers SEGPA et réhabilitation de 3 salles compris désamiantage

Objet

Collège Anatole France - Requalification des anciens ateliers SEGPA et réhabilitation de 3 salles compris désamiantage

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 9 lots (dont seuls les lots 3, 5 et 6 comprennent une tranche optionnelle). Le lot principal est le lot no2.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.

Aucun marché précédent sûr ; 12 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, code 45111000

Prix habituel

montants de référence du code 45111000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

358 550 € hors TVA, somme des estimations de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis