affaire 22s0061- prestations relatives à l'organisation matérielle et technique…

Objet

affaire 22s0061- prestations relatives à l'organisation matérielle et technique par vote électronique des élections professionnelles 2022 de la région grand est

Description

Le marché a pour objet les prestations afférentes à l’organisation des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la Région Grand Est, y compris la mise à disposition d’un système de vote électronique via Internet pour tous les agents de la Collectivité.Le titulaire aura en charge : - L’édition et l'envoi des listes de candidats et des professions de foi ;- La gestion de la préparation des élections en vote électronique, sous le contrôle de la Direction des Ressources Humaines ; - La mise en œuvre et l’hébergement d’un système de vote électronique par internet ; - La mise en œuvre du système de dépouillement des bulletins de vote électronique et l’élaboration des états des résultats permettant l’attribution des sièges ;- La fourniture des éléments probants permettant en cas de besoin de montrer la validité du résultat, notamment en cas de contentieux.Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 180 000 euro HT. La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire, jusqu’au 31 décembre 2022

Durée

10 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis