Le besoin
- Objet
- Fourniture de gaz naturel et services associés pour la Ville de Thionville
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation (mais le sera pour la conclusion des Ms).L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2022 au 31/03/2025.Tous les sites devront obligatoirement être efficients au 1er avril 2022 sous peine d'application des pénalités de retard
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-18552
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-18552 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2022
- Dernière publication
- 10 février 2022
- Dernière correction
- 10 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 21570672200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute Agglo Portes de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-18552, paru le 4 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)