Maintenance des onduleurs installés au sein de l'E.F.S Auvergne-Rhône- Alpes

Objet

Maintenance des onduleurs installés au sein de l'E.F.S Auvergne-Rhône- Alpes

Description

La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 75 000 euro(s)HT pour 12 mois (prorata temporis pour la 1ère année d'exécution). Le marché est traité à prix mixte : - Prix forfaitaire HT pour la maintenance correspondant à l'article 3.1 du CCTP - Prix unitaire HT pour la fourniture et pose de matériaux et/ou matériels non prévus dans le forfait mais rendues nécessaires dans le cadre de la maintenance-dépannage conformément à l'article 3.5 du CCTP. Le déplacement et la main d'oeuvre sont inclus dans le forfait visé à l'article 3.1.

Durée

42 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP »

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Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

159 820 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis