Le besoin
- Objet
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Niveau 3 - Travaux neufs des réseaux eau et assainissement - Années 2022-2023-2024
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 10 000,00 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) Ht
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-18481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-18481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2022
- Dernière publication
- 4 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006905200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-18481, paru le 4 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)