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Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap_lot 'Appui'
Departement de la SartheProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap_lot 'Appui'
- Description
- Cet accord-cadre (Ac) est un complément de l'Ac de référence notifié le 22 juin 2021, composé de 20 lots géographiques.Il vise à assurer la continuité de service dans le transport des élèves et étudiants en situation de handicap.Par conséquent, les titulaires pourront être sollicités pour effectuer des prestations dans un délai inférieur à 48h à compter de la demande du Département.***Il concerne les circuits pour lesquels les titulaires des lots de l'Ac initial ne sont pas en capacité d'assurer les prestations de transport pour l'année scolaire en cours :.suite à une défaillance définitive de l'entreprise (cessation d'activité, liquidation judiciaire, non-reconduction ou résiliation de l'Ac de référence ?).suite à une incapacité temporaire de l'ensemble des titulaires d'un lot à effectuer une ou/des prestation(s) due à un manque de licences, de véhicules et/ou de chauffeurs à attribuer aux prestations
- Accord-cadre
- oui, avec 15 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 14 juillet 2023.***Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025 »
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-81537 (nouvel onglet)paru le 12 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
| Marché6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Marché6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Marché6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Marché6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-18475
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-18475 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2022
- Dernière publication
- 6 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22720002900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-18475, paru le 6 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)