Transports des élèves et étudiants en… : appel d'offres 22-18474

Le besoin

Objet: Transports des élèves et étudiants en situation de handicap- Lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - Vl "
Description: Cette consultation fait suite à la non-reconduction du lot 7a " De sud-est vers Le Mans Métropole - Vl " de l'accord-cadre de référence notifié le 22/06/2021, composé de 20 lots géographiques. Elle a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution de transports des élèves ou étudiants en situation de handicap créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires sur le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes sans minimum, avec maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 & R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'accord-cadre est conclu du 15/07/2022 au 14/07/2023. Il peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14/07/2025.Montant max : 500 000 euro(s) Ht/période
Début prévu: 15 juillet 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Période ferme : Du 15/07/2022 au 14/07/2023Reconduction no1 : Du 15/07/2023 au 14/07/2024Reconduction no2 : Du 15/07/2024 au 14/07/2025 »
Lieu d'exécution: département : Sarthe (72)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-88268 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues, dont 12 de PME	entreprise retenue non identifiée	20 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,5 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication