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Marché de prestations d'huissiers de justice pour le compte de la Direction Régionale de Pôle emploi ILE-DE-France
Pole Emploi IdfProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, SAS Rameil Janas
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations d'huissiers de justice pour le compte de la Direction Régionale de Pôle emploi ILE-DE-France
- Description
- La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'établissement d'actes authentiques, l'exécution des décisions de justice mais également la remise des assignations, la significations d'actes judiciaires et des contraintes pour Pole emploi Ile-de-France
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 an(s) puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-15384 (nouvel onglet)paru le 3 février 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 18 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,0 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 212 offres reçues | SAS Rameil Janas (taille déclarée : PME) | 14 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 315 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-18427
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-18427 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2022
- Dernière publication
- 6 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-18427, paru le 6 février 2022