Location de véhicules isothermes, sans personnel de conduite ni carburant, pour le transport de produits alimentaires.

Objet

Location de véhicules isothermes, sans personnel de conduite ni carburant, pour le transport de produits alimentaires.

Description

Le marché a pour objet la location de véhicules isothermes sans personnel de conduite ni carburant, pour le transport de produits alimentaires, pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Combs-la-Ville et son Centre Communal d'Action Sociale. La commune de Combs-la-Ville assure le rôle de coordonnateur. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot 1 se rapporte au service de restauration municipale (commune) et le lot 2 au service de portage de repas à domicile (C.C.A.S.). Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à prix global et forfaitaire (location) et une partie "accord-cadre à bons de commande" (franchises éventuelles) d'un montant maximum de 7 500 euro (T.T.C.) par lot. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification (date prévisionnel : mi-mars 2022). Il est conclu pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2022, date à compter de laquelle les véhicules demandés devront être mis à disposition des services en contrepartie du loyer mensuel.

Durée

36 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, code 34130000

Prix habituel

montants de référence du code 34130000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte