Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique

Objet

Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit des prestations suivantes :-Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet " ressources humaines " nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ;-Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu?à la présence en instances représentatives ;-Des prestations de représentation en justice de la collectivité.Compte tenu des enjeux, il est demandé au prestataire de tout mettre en oeuvre pour assurer une continuité dans l'exécution des missions quel que soit la période de l?année. Il est demandé le nom d'un référent pour ce marché qui sera l'interlocuteur permanent du département

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte