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Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Carrelage Et Revetement De Sol

Commune de RouenProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Carrelage Et Revetement De Sol
Description
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 350000 euro(s) Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Carrelages, code 45431000
Prix habituel
montants de référence du code 45431000
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-17987
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-17987 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 février 2022
Dernière publication
5 février 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21760540100017
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-17987, paru le 5 février 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)