Marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de contrôle…

Description

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de contrôle technique construction pour la Communauté Alès Agglomération. Les missions confiées au titre du présent accord-cadre concerneront des opérations de travaux courantes, de 2eme ou 3eme catégorie. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 53.000 euro(s) HT. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.Dans le cadre de l'accord-cadre, deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables, seront retenus dans les conditions déterminés dans le règlement de la consultation. Les bons de commande seront attribués par l'acheteur public selon la règle dite en " CASCADE ", au fur et à mesure des besoins.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-PI, l'option B est retenue. Une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, non actualisables et non révisables.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte