Execution de services de transports scolaires sur le territoire de la loire-atlantique, du maine-et-loire, de la mayenne et de la vendee - rentree 2022 (34 lots)

Date limite de réponse16 mars 2022clos, publié le 5 février 2022

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Le besoin

Objet: Execution de services de transports scolaires sur le territoire de la loire-atlantique, du maine-et-loire, de la mayenne et de la vendee - rentree 2022 (34 lots)
Description: Le présent marché qui comporte (34 lots) a pour objet l'exécution de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, en Mayenne et en Vendée. Le présent marché a pour objet l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, en Mayenne et en Vendée, réservés principalement aux élèves, pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport. La prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le CCAP et CCTP et ses annexes, actualisés chaque année par l'Autorité Organisatrice.

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