Le besoin
- Objet
- Diffusion des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Description
- La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation.La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les reconductions sont possibles de 1 à 3 ans »
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de livraison de colis, code 64121200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 64120000 (Services de courrier)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-17656
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-17656 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2022
- Dernière publication
- 5 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-17656, paru le 5 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)