Le besoin
- Objet
- Pose de clôture dans les sites et les collèges du département de la Haute-Vienne
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum de 400 000euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.
- Durée
- 24 mois
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- oct. 2021fin estiméePose de clôtures dans les sites et les collèges du département de la Haute-Vienne
Titulaires : APC, MC Services, Sotec
400 k€montant maximum
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Pose de clôtures, code 45342000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45342000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-17635
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-17635 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2022
- Dernière publication
- 3 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-17635, paru le 3 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)