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Contrat de concession portant convention de délégation de service public de l'assainissement collectif - C2022-01
CA Pornic Agglo Pays de RetzServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession portant convention de délégation de service public de l'assainissement collectif - C2022-01
- Description
- le présent contrat a pour objet de confier à son titulaire, aux risques et périls de celui-ci, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Le périmètre du service couvre environ 38.603 usagers. Le périmètre du service correspond à un volume d'eaux usées facturées de 2.700.000 m3, le linéaire de réseaux de 574 kilomètres, dont 93 kilomètres de refoulement et 205 postes de refoulement. Le détail des prestations mises à la charge du titulaire figure dans le dossier de consultation des entreprises.
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 27,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-17468
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-17468 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2022
- Dernière publication
- 13 avril 2022
- Dernière correction
- 13 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-52036, paru le 13 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)