Le besoin
- Objet
- Acquisition de fournitures pour l'atelier
- Description
- L'accord-cadre avec maximum de commandes est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois).L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 10 lots.
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Identité
- Code CPV
- Équipement d'atelier, code 43800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 43800000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 210 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-17409
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-17409 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2022
- Dernière publication
- 16 février 2022
- Dernière correction
- 16 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22250001900013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-17409, paru le 2 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)