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Accord-cadre a marchés subséquents - accords-cadres de maitrise d'oeuvre, d'études règlementaires pour la réalisation de travaux sur les réseaux eau potable et assainissement
Clisson Sèvre et Maine AggloProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Naldeo SAS, SARL Oceam et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 7 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre a marchés subséquents - accords-cadres de maitrise d'oeuvre, d'études règlementaires pour la réalisation de travaux sur les réseaux eau potable et assainissement
- Description
- Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestations de services, lancé par la Communauté d'Agglomération CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO. Le marché est un accord Cadre à marchés subséquents, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux ou ouvrages). Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l’accord cadre sera conclus avec un maxima annuel. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique. Il est donc conclu pour une durée de 4 ans maximum. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-102866 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | Naldeo SAS (taille déclarée : PME) | 25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | SARL Oceam (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 25 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-1738
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-1738 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2022
- Dernière publication
- 7 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-1738, paru le 7 janvier 2022