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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du département du pas-de-calais

Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices

Attribué1,1 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 août 2022

Date limite de réponse13 avr. 2022clos, publié le 27 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du département du pas-de-calais
Description: Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d’une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de Frais de santé au profit des agents actifs et retraités du Département du Pas-de-Calais.
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-116638 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	3 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,1 M€montant du marché

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Référence, sources et dates de publication