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Contrôle financier des délégations de service public

Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Contrôle financier des délégations de service public
Description
L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) Ht
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-35837 (nouvel onglet)paru le 18 mars 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils financiers, code 66171000
Prix habituel
montants de référence du code 66171000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-172087
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-172087 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er janvier 2023
Dernière publication
1er janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008495200015
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-172087, paru le 1er janvier 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)