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Contrôle financier des délégations de service public
Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôle financier des délégations de service public
- Description
- L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-35837 (nouvel onglet)paru le 18 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-172087
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-172087 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er janvier 2023
- Dernière publication
- 1er janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-172087, paru le 1er janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)