Accord-cadre pour le renouvellement des réseaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Objet

Accord-cadre pour le renouvellement des réseaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La nature et l'étendue des travaux sont définies au Cctp.Le montant annuel de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) Ht minimum et 900 000 euro(s) Ht maximum.Le montant total de l'accord-cadre s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht minimum et 3 600 000 euro(s) Ht maximum.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, code 45232151

Prix habituel

montants de référence du code 45232151

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte