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Contrat de Régie intéressée pour l'exploitation du cinéma intercommunal
Communauté Communes Carmausin-SégalaServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de Régie intéressée pour l'exploitation du cinéma intercommunal
- Description
- La Communauté de Communes du Carmausin-Segala lance une nouvelle procédure qui prendra la forme d'un contrat de régie intéressée, au sens de l'article L1121-1 et L 1121-3 du Code de la Commande Publique concernant la gestion et l'exploitation du cinéma communautaire Clap'Cine. Le montant du contrat de régie intéressée est inférieur aux seuils européens
- Début prévu
- 1er juin 2023
- Lieu d'exécution
- département : Tarn (81)
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Identité
- Code CPV
- Services de projection de films cinématographiques, code 92130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92130000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-171905
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-171905 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2022
- Dernière publication
- 30 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-171905, paru le 30 décembre 2022