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Accord Cadre A Commande : Attribution Vestimentaire De La Police Municipale De La Ville De La Garde - 4 Lots
Commune de la GardeProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 30 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord Cadre A Commande : Attribution Vestimentaire De La Police Municipale De La Ville De La Garde - 4 Lots
- Description
- La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande PubliqueLa procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de fourniture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique
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Identité
- Code CPV
- Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 18100000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-171880
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-171880 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 décembre 2022
- Dernière publication
- 30 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830062200014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de La Garde
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-171880, paru le 30 décembre 2022