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Accord cadre à bons de commandes pour la realisation d'investigations complementaires sur le perimetre gere par le smirec

Date limite de réponse25 janv. 2023clos, publié le 29 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre à bons de commandes pour la realisation d'investigations complementaires sur le perimetre gere par le smirec
Description: La consultation concerne l'accord cadre à bons de commandes pour la réalisation d'investigations complémentaires sur le périmètre géré par le SMIREC.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.
Durée: 48 mois

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Référence, sources et dates de publication