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convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'une activité nautique de location de paddle et kayak de merau-dessus de la plage de Portissol
Commune de Sanary sur MerAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'une activité nautique de location de paddle et kayak de merau-dessus de la plage de Portissol
- Description
- Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité nautique de location de paddle et kayak de mer depuis le domaine public communal au-dessus de la plage de Portissol à Sanary-sur-Mer
- Lieu d'exécution
- Sanary-sur-Mer, 83110 · département : Var (83)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-17139
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-17139 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2022
- Dernière publication
- 4 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-17139, paru le 4 février 2022