Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier - ROUVROY

Objet

Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier - ROUVROY

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP).L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes.Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de ROUVROY Cité NOUMEAL'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis