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Accord-cadre Services juridiques
Comite Regional Tourisme Ile de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre Services juridiques
- Description
- Réalisation de prestations d'assistances et de conseil juridique pour le CRT dans le cadre de la fusion envisagée entre le CRT (entité absorbée) et l'association Choose Paris Region (entité absorbante). Ces deux entités de droit privé sont des pouvoirs adjudicateurs. Lot no1 -Services juridiques en droit socialLot no2 - Services juridiques en droit des associations, droit de la commande publique et droit privé
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-171325
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-171325 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 décembre 2022
- Dernière publication
- 28 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 30107288000091
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-171325, paru le 28 décembre 2022