marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement a l'acquisition du patrimoine et a l'integration du personnel de la semiso

Objet

marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement a l'acquisition du patrimoine et a l'integration du personnel de la semiso

Description

Le présent marché est alloti. Il est composé de deux lots. Les deux lots sont traités à prix globale et forfaitaire. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent des deux lots du marché et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent marché. Les lots 1 et 2 du marché ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée et celle de la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure des accords-cadres négociés visée à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le lot 1 et 2 du présent marché prennent effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'accompagnement professionnel, code 79998000

Prix habituel

montants de référence du code 79998000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte