Location et rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 janv. 2023clos, publié le 26 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée10 mois

Le besoin

Objet: Location et rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants pour la période initiale de l'accord-cadre sont : 25 000 euro(s) Ht / 105 000 euro(s) Ht. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de notification du contrat au 31 décembre 2023, soit une durée prévisionnelle de 10 mois sur la base d'une notification prévue fin février 2023.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée prévisionnelle maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 22 mois
Durée: 10 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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