Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Smdea / Ariège 09

Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 mai 2023

Date limite de réponse20 févr. 2023clos, publié le 28 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Smdea / Ariège 09
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires concernant les réseaux d'eau potable ou d'assainissement, les usines de traitement d'eau potable ou d'effluents domestiques, les captages et périmètres de protection associés et l'accès à ces différents ouvrages.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Accord-cadre avec un minimum annuel Ht de 20 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) (période initiale) et un minimum annuel Ht de 30 000 euro(s) et un maximum annuel Ht de 250 000,00 euro(s) pour les 3 périodes suivantes
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an »
Lieu d'exécution: département : Ariège (09)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-78324 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	30 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel: montants de référence du code 71313000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication