Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas

Commune de MiramasProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 janv. 2023clos, publié le 25 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas
Description: La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles.Accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles de l'accord-cadre.Il n'y a pas de reprise de personnel
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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