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Fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives
Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure ouverteFournitures
Attribué480 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. L'essentiel de la fourniture du carburant s'effectuera dans le secteur proche des Pavillons-sous-Bois (au moins une station services doit se situer à moins de 15 km de la mairie des Pavillons-sous-Bois), néanmoins, dans le cadre de déplacements professionnels, les prises de carburant devront pouvoir s'opérer avec les cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national dans l'une des stations du Titulaire ou, le cas échéant, parmi les stations d'un réseau partenaire du Titulaire.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-58215 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 480 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09000000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-170335
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-170335 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 décembre 2022
- Dernière publication
- 25 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pavillons-sous-Bois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-170335, paru le 25 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)