Délégation Du Service Public De L'Eau Potable Sur Le Périmètre De La Commune De Luxeuil Les Bains

Objet

Délégation Du Service Public De L'Eau Potable Sur Le Périmètre De La Commune De Luxeuil Les Bains

Description

vu les articles L1411-1 et svts et R1411-1 et svts du Cgct, la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public, sous la forme de concession, relatif à la production, le transport et la distribution de l'eau potable sur le périmètre la Ville de Luxeuil-les-Bains. Le service d'eau potable comprend les activités de production, transport, et distribution d'eau potable aux abonnés, ainsi que:stockage, d'eau potable, dont entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du servicela conduite des relations avec les usagersconduite des relations avec la Ville, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations sur le fonctionnement technique et financier du servicetenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,recueil,valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

département : Haute-Saône (70)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée