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Accord-cadre à Bc et Ms relatifs à la location d'une microcentrale pour application d'enrobés à émulsion, fournitures de matériaux et mise en oeuvre pour le Département du Nord

Departement du NordProcédure ouverteFournitures

Attribué450 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à Bc et Ms relatifs à la location d'une microcentrale pour application d'enrobés à émulsion, fournitures de matériaux et mise en oeuvre pour le Département du Nord
Description
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. Il est conclu dans les limites de commande annuelle suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht, soit 540 000 euro(s) Ttc
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités définies à l'article 5 du Ccap. Les modalités relatives aux délais des bons de commande et des marchés subséquents sont définies à l'article 5 du Ccap »
Lieu d'exécution
département : Nord (59)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-30172 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée22 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce450 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    376 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Équipement d'entretien routier, code 34921000
Prix habituel
montants de référence du code 34921000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-170239
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-170239 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 décembre 2022
Dernière publication
25 décembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22590001801244
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-170239, paru le 25 décembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)