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Marche De Prestations De Conseil Juridique, De Representation Et D'Assistance En Justice

Commune de Levallois PerretProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 décembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé1,8 M€HT, déclaré par l'acheteur
  • Durée12 mois
Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période
Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine (92)
Ces informations telles que publiées
Prolongation
« Le marché prend effet à compter de sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 06/03/23 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »

Description publiée par l'acheteur

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, et le cas échéant, de représentation et d'assistance en justice tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous

Lire la description complète

la forme de 3 lots, correspondant chacun à un marché.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Qualifiés de marchés de services juridiques, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations Intellectuelles " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Paru le 15 juin 2023

MarchéTitulaireAttribué leMontant
Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 17 offres reçuesentreprise retenue non identifiée31 mai 2023date de la décision d'attribution720 000 €montant maximum prévu
Lot 212 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 mai 2023720 000 €montant maximum prévu
Lot 310 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 mai 2023320 000 €montant maximum prévu

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-170172
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-170172 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 décembre 2022
Dernière publication
25 décembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21920044100018
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Levallois
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-170172, paru le 25 décembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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