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Marche De Prestations De Conseil Juridique, De Representation Et D'Assistance En Justice
Commune de Levallois PerretProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
Montant estimé
- Montant estimé hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis.
- Montant estimé1,8 M€HT, déclaré par l'acheteur
- Durée12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine (92)
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « Le marché prend effet à compter de sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 06/03/23 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »
Description publiée par l'acheteur
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, et le cas échéant, de représentation et d'assistance en justice tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous
Lire la description complète
la forme de 3 lots, correspondant chacun à un marché.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Qualifiés de marchés de services juridiques, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations Intellectuelles " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Créer mon compteParu le 15 juin 2023
| Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 mai 2023date de la décision d'attribution | 720 000 €montant maximum prévu |
| Lot 212 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mai 2023 | 720 000 €montant maximum prévu |
| Lot 310 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mai 2023 | 320 000 €montant maximum prévu |
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-170172
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-170172 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 décembre 2022
- Dernière publication
- 25 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21920044100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Levallois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-170172, paru le 25 décembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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