Accueil › Gironde › Services financiers… › Appel d'offres 22-170078

Marché d'assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires et responsabilité civile du Maître d'ouvrage et ses garanties complémentaires dans le cadre de la conception-réalis

Date limite de réponse7 févr. 2023clos, publié le 23 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée120 mois

Le besoin

Objet: Marché d'assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires et responsabilité civile du Maître d'ouvrage et ses garanties complémentaires dans le cadre de la conception-réalis
Description: La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application, notamment, des dispositions des articles R.2123-4 et suivants du code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification à l'assureur ou à son mandataire et pour les dispositions du marché relatives à l'assurance Dommage-Ouvrage au plus tard à la date de réception de l'ouvrage.Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage ou en cas de survenance de sinistres de nature décennale garantis : à la date de clôture du dernier sinistre de nature décennale né dans la période décennale mais clos postérieurement
Durée: 120 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication