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concession du service public d'assainissement pour le sia thifeucha

Sia ThifeuchaServices

Date limite de réponse16 févr. 2023clos, publié le 23 décembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée144 mois

Le besoin

Objet: concession du service public d'assainissement pour le sia thifeucha
Description: La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. Les limites du territoire affermé, appelé périmètre, sont celles des 3 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans (144 mois) à compter du 01/06/2023, jusqu'au 31/05/2035. Caractéristiques principales de la délégation (données RAD 2021) : Nombre d'abonnés : 2 061 - Volumes assujettis en m3 : 283 081 - Volumes collectés à la station d'épuration en m3 : 353 535 - Linéaire du réseau : 67 959 ml dont 26 409 ml de réseau pluvial séparatif, 39 033 ml de réseau séparatif d'eaux usées et 2 517 ml de réseau de refoulement – 3 Postes de Relèvement - 1 station d'épuration (capacité de traitement de 9 000 EQH)
Durée: 144 mois
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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