21v0312pa - Ac/Cp - Bafa / Bafd / Bpjeps - 2022-2026

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 février 2022

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Le besoin

Objet: 21v0312pa - Ac/Cp - Bafa / Bafd / Bpjeps - 2022-2026
Description: Les structures d'animation gérées par la Ville de Toulouse sont très variées et disséminées sur l'ensemble du territoire de la collectivité. Nous retrouvons leur champ d'intervention dans les domaines de l'éducation, du loisir. D'autres types de structures à vocation sociale et ouvertes tout au long de l'année sont également mises à disposition des Toulousains.Dans un souci de respect des normes d'encadrement imposées par le ministère de l'Education Nationale, les formations réglementaires Bafa, Bafd sont à mettre en place. La formation Bpjeps répond également à une obligation réglementaire en termes d'encadrement et de qualification pour les Accem déclarés auprès de la Ddcs/Ddcspp.Les prestations sont réparties en 2 Lots.Procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et accord-cadre avec maximum : articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-117117 (nouvel onglet)paru le 30 août 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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Code CPV: Services de formation professionnelle, code 80530000
Prix habituel: montants de référence du code 80530000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 40 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication