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Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'une activité nautique motorisée électrique au-dessus de la plage de la gorguette
Commune de Sanary sur MerAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation d'une activité nautique motorisée électrique au-dessus de la plage de la gorguette
- Description
- Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité nautique motorisée électrique depuis le domaine public communal au-dessus de la plage de la Gorguette à Sanary-sur-Mer
- Lieu d'exécution
- Sanary-sur-Mer, 83110 · département : Var (83)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-16981
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-16981 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2022
- Dernière publication
- 4 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-16981, paru le 4 février 2022