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Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier - Drocourt
SPL de l'ArtoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier - Drocourt
- Description
- La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP).L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes.Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de Drocourt Cité de la Parisienne.L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli.L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000euros HT
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-169781
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-169781 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2022
- Dernière publication
- 24 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-169781, paru le 24 décembre 2022