AOT 2022-2143 mise a disposition d'un dépôt d'attelles de série pour le centre hospitalier de valenciennes

Objet

AOT 2022-2143 mise a disposition d'un dépôt d'attelles de série pour le centre hospitalier de valenciennes

Description

Il s'agit d'une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public. La présente procédure de sélection préalable est passée en vue de l’attribution d’une convention portant autorisation d’occupationet d’utilisation temporaire du domaine public pour la mise en place d’un dépôt d’attelles de série, par unprestataire externe, au service des urgences à destination des patients non hospitalisés pour le CentreHospitalier de Valenciennes. La présente consultation est conclue sous le régime des autorisations d’occupation temporaire, à ce titre,et est régie par les dispositions des articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété desPersonnes Publiques.Il en résulte notamment, par application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code, que la présente convention est accordée à titre précaire et révocable et qu’elle ne saurait conférer aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit acquis au renouvellement. En outre, elle ne confère aucun droit réel sur le domaine public.Il s’agit d’une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l’avis de publicité.Le Centre Hospitalier de Valenciennes met à ladisposition du bénéficiaire, à titre onéreux et à la date d’effet du contrat, l’emplacement qui est nécessaire à la mise en dépôt deplusieurs armoires sécurisées selon les besoins des services.Ces locaux sont mis à disposition uniquement pour la mise en placed’un dépôt d’attelles-orthèses. Le bénéficiaire ne peut ni prêter, ni sous-louer, en tout ou partie, les locaux sous aucun prétexte, même provisoirement ou à titre gracieux. Le prestataire précisera dans son offre le montant du loyer mensuel proposé ; ce montant sera évalué lors de l’analyse des offres.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Équipements médicaux, code 33100000

Prix habituel

montants de référence du code 33100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte